J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02874

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Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0450010A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2004, Mme Edith Courrière-Idrac, attachée principale à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France, est nommée régisseuse d'avances auprès de ladite direction.